Codes CPV : comment trouver les bons codes pour votre entreprise

Chaque avis publié sur TED est classé à l'aide de codes du vocabulaire commun pour les marchés publics (Common Procurement Vocabulary, CPV), et de nombreux portails nationaux utilisent les mêmes codes. C'est le moyen le plus fiable de rechercher à travers les pays et les langues, car un même code a le même sens dans un avis allemand et dans un avis portugais. Les codes restent toutefois imparfaits, car les acheteurs publics les choisissent à la main.

Ce guide explique le fonctionnement des codes CPV et la manière de choisir un ensemble de codes qui trouve les appels d'offres souhaités sans les noyer dans le bruit.

Ce que sont les codes CPV

Le CPV est une classification unique de tout ce qu'achètent les acheteurs publics : travaux, fournitures et services. Il a été créé par le règlement (CE) n° 2195/2002, et la version en vigueur aujourd'hui a été introduite par le règlement (CE) n° 213/2008. Son vocabulaire principal compte environ 9 450 codes.

Chaque avis comporte un code principal, qui décrit l'objet essentiel du marché, et peut comporter des codes complémentaires pour d'autres parties. Les lots peuvent aussi avoir leurs propres codes.

Comment un code est construit

Un code CPV comporte huit chiffres et un chiffre de contrôle, écrits ainsi : 72000000-5. Le chiffre de contrôle sert uniquement à vérifier les autres chiffres ; il n'a aucune signification. Les premiers chiffres définissent une hiérarchie :

Code	Niveau	Signification
72000000-5	Division (2 premiers chiffres)	Services informatiques : conseil, développement de logiciels, Internet et assistance
72200000-7	Groupe (3 premiers chiffres)	Services de programmation et de conseil en logiciels
72260000-5	Classe (4 premiers chiffres)	Services liés aux logiciels
72262000-9	Catégorie (5 premiers chiffres)	Services de développement de logiciels

Les trois derniers chiffres peuvent préciser encore davantage une catégorie. Un outil de recherche qui inclut les niveaux inférieurs trouve tout ce qui relève de la division lorsque vous cherchez 72 ; une recherche sur 72262000 ne trouve que ce code, car rien ne se situe en dessous.

Il existe aussi un vocabulaire supplémentaire : des codes alphanumériques qui ajoutent des précisions comme la matière, la forme ou la destination. Peu de recherches en ont besoin.

Pourquoi un seul code ne suffit jamais

Si les acheteurs publics choisissaient toujours le code le plus précis, la recherche serait simple. Ce n'est pas le cas, pour des raisons compréhensibles :

• Les codes larges sont fréquents. Beaucoup d'acheteurs choisissent la division (72000000) même lorsque le marché porte clairement sur du développement de logiciels.
• Les divisions voisines se recoupent. Un logiciel peut relever des services (72) ou des progiciels et systèmes d'information (48). Des travaux d'ingénierie pour un bâtiment peuvent relever des services d'architecture et d'ingénierie (71) ou des travaux de construction (45).
• Les marchés mixtes sont généralement classés selon leur partie principale. Un marché de fourniture et d'installation d'équipements peut être codé comme fourniture, service ou travaux.

Un bon ensemble de codes couvre donc précisément votre activité principale et ajoute les codes plus larges que les acheteurs utilisent pour elle.

Une méthode pour choisir vos codes

1. Décrivez ce que vous vendez en une ou deux phrases, comme le ferait un acheteur public pour décrire son achat, et non comme vous décrivez votre entreprise.
2. Repérez les divisions qui le couvrent. La plupart des entreprises en ont besoin d'une à trois.
3. Descendez d'un ou deux niveaux et choisissez les groupes et classes qui correspondent à votre activité. Écartez ceux qui ne vous concernent pas.
4. Lancez une recherche avec ces codes pour les pays qui vous intéressent et lisez vingt ou trente résultats. Notre guide sur comment trouver les marchés publics de l'UE détaille la routine de recherche.
5. Ajustez. Si des appels d'offres pertinents manquent, regardez leurs codes et ajoutez-les. Si des appels d'offres non pertinents dominent, remplacez un code large par des codes plus étroits.
6. Révisez tous les quelques mois. Votre perception des codes qu'utilisent les acheteurs publics s'affinera à mesure que vous lirez des avis.

Erreurs courantes

• Seulement le code le plus précis. Vous passerez à côté de tous les appels d'offres codés à un niveau supérieur.
• Seulement la division. Rechercher tout 72 ramène du conseil en matériel, de la saisie de données, des services d'assistance et des noms de domaine Internet alors que vous vouliez du développement de logiciels.
• Copier les codes de votre inscription au registre des entreprises. Les codes d'activité nationaux (NACE et ses déclinaisons nationales, par exemple le code APE en France) relèvent d'une autre classification et ne correspondent pas un à un au CPV.
• Ignorer les codes complémentaires. Certains outils de recherche ne regardent que le code principal. Un appel d'offres pour un projet de bâtiment peut ne mentionner votre service d'ingénierie que comme code complémentaire.

Codes CPV et mots-clés ensemble

Les codes trouvent la bonne partie du marché ; les mots-clés l'affinent. Une recherche sur 71000000 en Allemagne renvoie des services d'architecture, d'ingénierie et de contrôle de toutes sortes. Ajouter quelques termes décrivant votre spécialité, dans la langue des avis, rend la liste exploitable.

Les outils de correspondance qui lisent l'avis en entier, et pas seulement les codes et les mots-clés, vont un cran plus loin : ils peuvent reconnaître qu'un appel d'offres codé comme services informatiques généraux est en réalité un marché de développement de logiciels qui correspond à votre profil. Quel que soit l'outil, le point de départ est le même : une description claire de ce que vous vendez et un ensemble de codes judicieux.