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Concours de maitrise d'œuvre relatif à la construction d'une base vie pour l'équipe locale de sécurité pénitentiaire

Buyer
CENTRE PENITENTIAIRE DE DUCOS, DUCOS
Country
France
Estimated value
—
Deadline
9 Nov 2026, 19:00 CET
Published
15 Oct 2026
Procedure
Restricted procedure
Contract type
Services

Categories

From the original notice

Le présent concours a pour objet la désignation d'un ou des lauréats avec lesquels le maître d'ouvrage passera un marché de maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence préalables, le cas échéant après négociations, conformément aux dispositions de l'article R2122-6 du Code de la commande publique. Ce marché a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre relative à la construction d’une base vie pour l’équipe locale de sécurité pénitentiaire. Le détail des missions confiées au dit maître d'œuvre figure à l'article 1. 6 du RC.

Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.

Source: TED — Tenders Electronic Daily, © European Union

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