Prestations de contrôle technique des opérations de travaux et de réhabilitation sous maîtrise d'ouvrage de Haute-Savoie HABITAT et/ou d'IDEIS
- Buyer
- HAUTE-SAVOIE HABITAT, Annecy Cedex
- Country
- France
- Estimated value
- €600,000
- Deadline
- 12 Nov 2026, 12:00 CET
- Published
- 14 Oct 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 71356100 Technical control services
From the original notice
Le présent accord-cadre concerne des prestations de contrôle technique pour les opérations de construction et de réhabilitation de Haute-Savoie HABITAT et d'IDEIS. Les missions de contrôle technique sont réalisées conformément aux dispositions des articles L. 125-1 et suivants et R. 125-17 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre Haute-Savoie HABITAT (coordonnateur) et IDEIS
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