Accord-cadre de prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne
- Buyer
- Saint-Etienne Métropole, Saint Etienne
- Country
- France
- Estimated value
- €1,120,000
- Deadline
- 16 Nov 2026, 12:00 CET
- Published
- 14 Oct 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
- Lots
- 5
Categories
- 71353200 Dimensional surveying services
From the original notice
Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent contrat concerne des prestations de géomètre-expert liées à l'exercice des compétences de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de Saint-Etienne. Ces prestations consistent à fournir les éléments nécessaires pour mener à bien les actions foncières suivantes, sur les domaines publics et privés des deux entités : cessions, acquisitions,…
Past winners
65 awards in 12 months · 62 different winners
Based on contract award notices on TED. Award data can be incomplete.
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.