Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Deux Vallées
- Buyer
- CC des Deux Vallées, THOUROTTE
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 16 Nov 2026, 12:00 CET
- Published
- 12 Oct 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
- Lots
- 6
Categories
From the original notice
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DEUX VALLÉES. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. Le marché est composé de 6 lots Nomenclature CPV : 6651 Le détail des prestations figure au Cahier des clauses Techniques particulières
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