Accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active exerçant une activité indépendante
- Buyer
- Département de la Seine-Maritime, Rouen Cedex
- Country
- France
- Estimated value
- €2,800,000
- Deadline
- 6 Nov 2026, 12:00 CET
- Published
- 2 Oct 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
- Lots
- 4
Categories
From the original notice
Le contrat porte sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA orientés par le Département de Seine-Maritime. Le dispositif vise à favoriser l'autonomie financière et la sortie durable du RSA, consolider les activités économiquement viables, prévenir l'enlisement dans des activités insuffisamment rémunératrices, organiser des transitions professionnelles sécurisées, contribuer à la mise en oeuvre des principes de la Loi Plein Emploi
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