CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE ET HORS VOIRIE
- Buyer
- Ville de VERNON, Vernon Cedex
- Country
- France
- Estimated value
- €6,520,000
- Deadline
- 6 Nov 2026, 12:00 CET
- Published
- 21 Sept 2026
- Contract type
- Services
Categories
From the original notice
Par la délibération du Conseil municipal du 20 mars 2026, la Ville de Vernon a décidé de déléguer sous la forme d'une concession globale le service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur son territoire pour une durée de 8 ans. La présente consultation a pour objet de désigner le concessionnaire de service public qui exploitera ce service public. Le contrat envisagé est une convention de délégation de service public au sens de l'article L14111 du Code général des collectivités territoriales. La procédure de passation du contrat est celle des délégations de service…
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