Prestations de géomètre et constitution de dossiers règlementaires loi sur l'eau
- Buyer
- VILLE DE SAINT NAZAIRE, Saint Nazaire
- Country
- France
- Estimated value
- €1,243,000
- Deadline
- 15 Oct 2026, 12:00 CEST
- Published
- 10 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
- Lots
- 2
Categories
From the original notice
Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des missions d'études pour prestations foncières et règlementation loi sur l'eau, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de…
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