Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires.
- Buyer
- Communauté d'agglomération du Pays de Gex, Gex
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 10 Nov 2026, 11:00 CET
- Published
- 12 Oct 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
- Lots
- 4
Categories
From the original notice
Marché public de services portant sur des prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires, décomposé en 4 lots. Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Past winners
13 awards in 12 months · 13 different winners
Based on contract award notices on TED. Award data can be incomplete.
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.