Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H
- Buyer
- LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE, LOUDEAC
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 17 Nov 2026, 12:00 CET
- Published
- 8 Oct 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
From the original notice
Loudéac Communauté Bretagne Centre dispose actuellement d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvé le 3 mars 2020, d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) approuvé le 9 mars 2021 et d'un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en 2021. L'évolution du cadre législatif depuis leur approbation - en particulier la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette à l'horizon 2050, mais également la prise en compte obligatoire de la trajectoire de réduction de la consommation d'espaces, du changement…
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