Prestations de nettoyage des bâtiments communaux et écoles élémentaires de La Farlède
- Buyer
- COMMUNE DE LA FARLEDE, LA FARLEDE
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 12 Nov 2026, 11:00 CET
- Published
- 15 Oct 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
From the original notice
La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Elle est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. C’est un marché à prix mixtes, unitaires et forfaitaires. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire pour la partie forfaitaire et un accord cadre à bons de commande pour la partie unitaire. Pour la partie unitaire, l’accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il…
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