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Accord-cadre à bons de commande - Fourniture de matériaux, de matériels et d'outillage destinés aux travaux exécutés en régie par les services de la Communauté Urbaine d'Arras

Buyer
Communauté Urbaine d'Arras, Arras
Country
France
Estimated value
€1,780,000
Deadline
5 Nov 2026, 11:00 CET
Published
28 Sept 2026
Procedure
Open procedure
Contract type
Supplies
Lots
6

Categories

From the original notice

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prix sont ajustables annuellement, par référence au tarif. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou de sa…

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Based on contract award notices on TED. Award data can be incomplete.

Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.

Source: TED — Tenders Electronic Daily, © European Union

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