Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement.
- Buyer
- Mairie de Cestas, CESTAS
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 12 Nov 2026, 13:00 CET
- Published
- 13 Oct 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 66512000 Accident and health insurance services
From the original notice
Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement.Le marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Le groupement réunit la Commune de Cestas, le CCAS de la Ville de Cestas et la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde. La Commune de Cestas, représentée par son Maire, est coordonnatrice du groupement. Elle est chargée de la passation et de la notification du marché. Chaque membre signe son propre acte…
Past winners
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