Transports Routiers Collectifs à destination des Services de la Ville de Sannois et son CCAS
- Buyer
- Mairie de Sannois, Sannois
- Country
- France
- Estimated value
- €840,000
- Deadline
- 13 Nov 2026, 12:00 CET
- Published
- 12 Oct 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
- Lots
- 2
Categories
- 60170000 Hire of passenger transport vehicles with driver
- 60100000 Road transport services
- 60130000 Special-purpose road passenger-transport services
- 60140000 Non-scheduled passenger transport
From the original notice
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (soit 4 ans). Montant maximum annuel HT : - Lot 01 : 70 000 euro(s)- Lot 02 : 140 000 euro(s)
Past winners
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Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.