Missions de CSPS - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS
- Buyer
- Cristal Habitat, Chambéry Cédex
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 9 Nov 2026, 11:00 CET
- Published
- 8 Oct 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 71317200 Health and safety services
From the original notice
La présente consultation concerne l'Accord-Cadre de missions de coordinateur sécurité santé, qui définit les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Le présent Accord-Cadre et les marchés subséquents qui en découlent ont pour objet la réalisation de missions de coordinateur sécurité santé (articles R 4532-11 à R.4532-16 du Code du travail), au fur et à mesure des besoins de Cristal Habitat, pour la réalisation d'opérations de construction neuves, de réhabilitation et d'amélioration du patrimoine. Le coordonnateur sécurité santé interviendra pour les phases de…
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