Accompagnement des allocataires du RSA travailleurs non-salariés (ARSA-TNS) du Département du Doubs
- Buyer
- Département du Doubs, Besancon Cedex
- Country
- France
- Estimated value
- €1,050,000
- Deadline
- 5 Nov 2026, 12:00 CET
- Published
- 8 Oct 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
- Lots
- 4
Categories
- 85312320 Counselling services
From the original notice
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Un montant maximum de commande pour la durée global de l'accord-cadre de 4 ans est défini par lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.