Assurance des prestations statutaires-.
- Buyer
- Commune de Villers-Cotterets, VILLERS-COTTERETS
- Country
- France
- Estimated value
- €1,000,000
- Deadline
- 16 Nov 2026, 12:00 CET
- Published
- 7 Oct 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 66512000 Accident and health insurance services
From the original notice
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance destiné à garantir la commune de Villers-Cotterêts contre les risques financiers résultant de ses obligations statutaires à l’égard de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL. La couverture porte notamment sur les risques liés au décès, aux accidents de service et maladies imputables au service, aux congés de longue maladie et de longue durée, ainsi qu’aux congés de maternité, d’adoption et de paternité, selon les garanties et conditions définies dans le cahier des charges. Le marché…
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