Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)
- Buyer
- Mairie de Vitry-Sur-Seine, VITRY-SUR-SEINE
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 2 Nov 2026, 11:30 CET
- Published
- 7 Oct 2026
- Procedure
- Other single-stage procedure
- Contract type
- Services
- Lots
- 6
Categories
- 79110000 Legal advisory and representation services
From the original notice
Conseil juridique et représentation en justice pour l'année 2027 pour la Ville de Vitry-sur-Seine (reconductible 3 fois). Lot 1 : Droit de la fonction publique Lot 2 : Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation Lot 3 : Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction Lot 4 : Droit public général Lot 5 : Droit privé général Lot 6 : Protection fonctionnelle des agents de la collectivité
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.