Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en faveur du développement de logements pour les travailleurs saisonniers du tourisme
- Buyer
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Marseille
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 9 Nov 2026, 16:00 CET
- Published
- 7 Oct 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 79411000 General management consultancy services
From the original notice
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Région dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique en faveur du développement de logements pour les travailleurs saisonniers du tourisme. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux…
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