Missions de Contrôle Technique - ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS
- Buyer
- Cristal Habitat, Chambéry Cédex
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 9 Nov 2026, 11:00 CET
- Published
- 7 Oct 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 71631300 Technical building-inspection services
From the original notice
Type de contrat : Accord-cadre de droit privé soumis aux dispositions du Code de la commande publique Forme de groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaire Clauses sociales : Sans Clauses environnementales : Avec Pas prévu de décomposition en lots en raison de l'unicité de la prestation
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.