ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
- Buyer
- Tarn Habitat, Albi
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 5 Nov 2026, 16:00 CET
- Published
- 6 Oct 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Supplies
- Lots
- 3
Categories
- 09123000 Natural gas
- 09121200 Mains gas
- 65200000 Gas distribution and related services
From the original notice
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites du Groupement de commandes et la fourniture de services associés. Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il s'exécute dans le cadre d'un Groupement de commandes selon la convention cadre du 6 mars 2025 et son annexe 1 du 28 mai 2026 et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les Offices Publics de l'Habitat, propriétaires…
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.