DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'ENLEVEMENT, LE TRANSPORT ET MISE EN FOURRIERE DE VEHICULES
- Buyer
- COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, Six-Fours-Les-Plages
- Country
- France
- Estimated value
- €140,000
- Deadline
- 16 Nov 2026, 16:00 CET
- Published
- 6 Oct 2026
- Contract type
- Services
Categories
- 50118110 Vehicle towing-away services
From the original notice
La présente délégation a pour objet de confier à un tiers, la gestion de la fourrière automobile pour le compte de la commune de la Ville de Six-Fours-les-Plages dans les conditions prévues par le Code de la Route. Les opérations effectuées par l'entreprise délégataire concernent les véhicules à deux, trois et quatre roues, les caravanes, remorques et comprennent : - L'enlèvement - Le transport jusqu'au lieu de gardiennage, - La mise en fourrière des véhicules, - Le gardiennage des véhicules sur le terrain (ou plusieurs) de l'entreprise délégataire, aménagé par ses soins selon les textes…
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.