Accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés
- Buyer
- TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT, Toulouse
- Country
- France
- Estimated value
- €5,000,000
- Deadline
- 13 Nov 2026, 12:00 CET
- Published
- 6 Oct 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 66515000 Damage or loss insurance services
From the original notice
Le marché est passé pour une durée de 4 ans et a pour objet la Souscription d'un accord-cadre d'Assurance pour le compte des locataires non assurés. Il est passé en groupement de commandes pour le compte de 1- HLM Ariège 2- Sud Massif Central Habitat 3- Toulouse Métropole Habitat 4- OPH 31 5- SA HLM des Chalets 6- OPH du Gers 7- Lot Habitat 8- Lozère Habitations 9- Tarn Habitat Il s'agit du marché relancé suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation pour infructuosité et modifcation du DCE. La valeur estimée correspond ici au montant maximum de l'accord-cadre
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