Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap
- Buyer
- Département du Finistère, Quimper
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 6 Nov 2026, 11:00 CET
- Published
- 6 Oct 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
- Lots
- 7
Categories
- 77310000 Planting and maintenance services of green areas
- 77314000 Grounds maintenance services
From the original notice
Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap Les contrats sont réservés pour les lots 1 à 3 à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Les contrats sont réservés pour les lots 4 à 7 aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou…
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