Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, implantées à terre
- Buyer
- Ministère de la transition écologique, Paris
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 17 Dec 2026, 23:59 CET
- Published
- 6 Oct 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Supplies
Categories
- 09300000 Electricity, heating, solar and nuclear energy
From the original notice
Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en France métropolitaine continentale qui utilisent l’énergie mécanique du vent. En vertu du 2º de l’article L. 311-12 du code de l’énergie, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges.
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