PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR NAVETTE URBAINE
- Buyer
- Mairie de Pamiers, Pamiers
- Country
- France
- Estimated value
- €270,000
- Deadline
- 10 Nov 2026, 12:00 CET
- Published
- 6 Oct 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 60112000 Public road transport services
From the original notice
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Mise en oeuvre d'un service de transport public non commercialisé (navette urbaine gratuite) destiné au public. Le titulaire devra assurer le service entre les lieux de desserte et le point de prise en charge, en fonction des besoins du Maître d'ouvrage et en respectant les dispositions légales en vigueur liées au transport en commun de voyageurs
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.