Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux d'aménagement numérique
- Buyer
- COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE, Fort-de-france cedex
- Country
- France
- Estimated value
- €0
- Deadline
- 4 Nov 2026, 11:00 CET
- Published
- 6 Oct 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
- Lots
- 3
Categories
- 71317200 Health and safety services
From the original notice
Il s'agit de la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.) selon les dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. Les missions concernent les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations de catégorie II ou III, au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail. Les stipulations se rapportent à des travaux d'aménagement numérique, dans le cadre des marchés passés par la Collectivité Territoriale de Martinique pour mener à bien la stratégie…
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.