ACCORD-CADRE DE FOURNITURES - Fournitures et livraisons de produits et matériels électriques pour l'exploitation du patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT
- Buyer
- GrandLyon Habitat, Lyon
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 26 Oct 2026, 11:30 CET
- Published
- 6 Oct 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Supplies
Categories
- 31680000 Electrical supplies and accessories
From the original notice
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la fourniture et livraison de produits et matériels électriques pour l'exploitation du patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par…
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