PRESTATION D INTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME
- Buyer
- CC Lavalette Tude dronne, Montmoreau
- Country
- France
- Estimated value
- €200,000
- Deadline
- 6 Nov 2026, 12:00 CET
- Published
- 5 Oct 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 71410000 Urban planning services
From the original notice
Le présent marché public a pour objet d'assurer la prestation d'instruction des autorisations d'urbanisme de toute nature conformément au code de l'urbanisme. Cette prestation s'accompagne également d'une mission de conseil. L'objet détaillé de la mission est exposé dans le CCTP. Cette prestation concerne uniquement les communes du territoire qui possèdent un document d'urbanisme (cf. CCTP)
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.