Assurances de la CCARM : janvier 2027 - décembre 2030
- Buyer
- COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNE RIVES DE MEUSE, GIVET
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 4 Nov 2026, 15:00 CET
- Published
- 5 Oct 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
- Lots
- 2
Categories
- 66510000 Insurance services
From the original notice
La Communauté de Communes procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant : • Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS : pour assurer son patrimoine décliné au CCTP. • Lot 2 : RISQUES STATUTAIRES : pour assurer son personnel CNRACL et son personnel IRCANTEC, déclinés au CCTP
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.