Prestation de service de transport en commun d'enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement et les points d'information jeunesse sur le territoire de la CC ACVI
- Buyer
- CC Albères Côte Vermeille Illibéris, Argelès sur Mer
- Country
- France
- Estimated value
- €498,000
- Deadline
- 5 Nov 2026, 17:00 CET
- Published
- 5 Oct 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
- Lots
- 2
Categories
- 60130000 Special-purpose road passenger-transport services
From the original notice
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les variantes sont interdites
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.