Exécution de revêtements superficiels : enduits superficiels et matériaux bitumineux coulés à froid
- Buyer
- Département de la Seine-Maritime, Rouen Cedex
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 12 Nov 2026, 10:00 CET
- Published
- 5 Oct 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Works
- Lots
- 10
Categories
- 45233140 Roadworks
From the original notice
Accords-cadres mono-attributaires de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 2 500 000,00 euro(s) HT pour les lots 1 à 5 et avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 1 000 000,00 euro(s) HT pour les lots 6 à 10 et en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique
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