Fourniture de chèques emploi service universels (CESU), dématérialisés ou non, aux agents des ministères sociaux.
- Buyer
- Ministères sociaux, Paris
- Country
- France
- Estimated value
- €1,446,520
- Deadline
- 9 Nov 2026, 11:00 CET
- Published
- 2 Oct 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 66133000 Processing and clearing services
From the original notice
Dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne – Plan de développement des services à la personne LOI N° 2005-841 du 26 juillet 2005, les ministères sociaux ont mis en place, depuis septembre 2006 le chèque emploi service universel (CESU) préfinancé pour une partie de leurs agents, destinés notamment au paiement : • Du salaire net d'un salarié employé directement dans le cadre des services à la personne ; • De prestations de services à la personne fournies par des organismes agréés ; • Des structures d'accueil de jeunes enfants (crèches, garderies, centres de…
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