Accord-cadre relatif à la fabrication, au stockage et la livraison des cartes électorales
- Buyer
- Ministère de l'Intérieur, Paris
- Country
- France
- Estimated value
- €1,300,000
- Deadline
- 5 Nov 2026, 11:00 CET
- Published
- 2 Oct 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 79823000 Printing and delivery services
From the original notice
L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit de l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats en vue de l'organisation de toute élection à tout moment durant sa durée d'exécution.
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.