Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de fourniture de carburants et prestations annexes pour les services départementaux du Département du Nord
- Buyer
- Conseil Départemental du Nord, Lille
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 30 Oct 2026, 16:30 CET
- Published
- 2 Oct 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Supplies
Categories
- 09134000 Gas oils
- 09132000 Petrol
- 31224500 Terminals
From the original notice
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants suivants : - Sans montant minimum - Montant maximum sur la durée du marché public : 9 950 000,00 euro(s) HT soit 11 940 000,00 euro(s) TTC Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 48 mois
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.