Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs
- Buyer
- SENAT (DAFS-AGAS), PARIS
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 6 Nov 2026, 10:00 CET
- Published
- 1 Oct 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 66510000 Insurance services
From the original notice
La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs ; Ce régime est collectif, obligatoire, et mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès à l’exclusion des frais de santé des collaborateurs présents sur l’ensemble d
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