ABONNEMENT À DES PÉRIODIQUES ET À DES SOURCES D’INFORMATION SPÉCIALISÉE
- Buyer
- Assemblée nationale, Paris
- Country
- France
- Estimated value
- €1,371,204
- Deadline
- 3 Nov 2026, 11:00 CET
- Published
- 1 Oct 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 79980000 Subscription services
From the original notice
L’accord-cadre a pour objet l’abonnement à des périodiques et à des sources d’information spécialisée. Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Seul le lot 1 « Intermédiation pour l’achat et la gestion d’abonnements à des périodiques imprimés et électroniques » fait l’objet de la présente procédure.
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.