Marché de mise à disposition temporaire de personnel pour le bénéfice du smicval
- Buyer
- SMICVAL DU LIBOURNAIS, Saint Denis de Pile
- Country
- France
- Estimated value
- €3,285,000
- Deadline
- 30 Oct 2026, 12:00 CET
- Published
- 1 Oct 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
- Lots
- 6
Categories
- 79620000 Supply services of personnel including temporary staff
From the original notice
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'article 21 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les trois lois statutaires et le code du travail pour autoriser les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ainsi que les établissements publics hospitaliers à faire appel à une entreprise de travail temporaire dans certains…
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