Prestations d'accompagnement des collectivités territoriales à l'utilisation des sciences comportementales et cognitives dans leurs politiques de prévention des déchets
- Buyer
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Marseille
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 9 Oct 2026, 16:00 CEST
- Published
- 1 Oct 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 90713000 Environmental issues consultancy services
From the original notice
Le public cible visé par la mission d'accompagnement est celui des collectivités en charge de la réalisation d'un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) (cf. article L.541-15-1 du Code de l'environnement). La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux…
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