Accompagnement de la démarche régionale de révision des Documents d'Objectifs Natura 2000
- Buyer
- Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Marseille
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 2 Nov 2026, 16:00 CET
- Published
- 30 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 90710000 Environmental management
From the original notice
Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP) conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP La description précise du besoin figure au CCTP. Le lieu d'exécution…
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