Réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030
- Buyer
- Grand Bourg Agglomération, Bourg En Bresse Cedex
- Country
- France
- Estimated value
- €600,000
- Deadline
- 30 Oct 2026, 12:00 CET
- Published
- 30 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 79311000 Survey services
From the original notice
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de GBA Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours
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