Accord-Cadre à Bon de Commande de Prestations de Service d'accompagnement social et professionnel de famille locataires de PARTENORD HABITAT dans le cadre de la réhabilitation de 448 logements quartier Tilleuls à Wattrelos
- Buyer
- Partenord Habitat, Lille
- Country
- France
- Estimated value
- €870,000
- Deadline
- 30 Oct 2026, 16:00 CET
- Published
- 30 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 85300000 Social work and related services
- 85310000 Social work services
From the original notice
Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000,00 euro(s) H.T pour la durée du marché. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaire et unitaires fermes. Il débute à la réception du 1er bon de commande et prend fin à l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission ou au plus tard 48 mois après son démarrage. Les axes forfaitaires s'étendent sur une durée prévisionnelle de 30 mois . En cas de retard…
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.