Visites en Présence d'un Tiers
- Buyer
- Département de la Haute-Savoie, Annecy Cedex
- Country
- France
- Estimated value
- €4,400,000
- Deadline
- 2 Nov 2026, 12:00 CET
- Published
- 30 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 85300000 Social work and related services
From the original notice
Le Département de la Haute-Savoie fait appel, depuis 2017, à des prestataires aux fins de mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers prévues à l'article 375-7 du code civil. Le Département relance cette consultation qui a pour objet la mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger, pour lesquelles la protection de ces enfants nécessite que les rencontres avec leurs parents ou d'autres membres de leur famille se déroulent en présence d'un tiers. Accord-cadre à bons de commande…
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