RD 57/RD 962 - Secteur Barbé - Etudes préalables environnementales
- Buyer
- Conseil Départemental de la Mayenne, Laval
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 4 Nov 2026, 12:00 CET
- Published
- 30 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 79311000 Survey services
From the original notice
La présente consultation concerne les études préalables environnementales et la constitution des dossiers environnementaux réglementaires - RD 57/RD 962 - Secteur Barbé. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique : - Tranche ferme (TF) : Procédure "Cas par cas" et dossiers réglementaires ; - Tranche optionnelle…
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