Prestations individuelles d'accompagnement psychologique des bénéficiaires du RSA et des jeunes en contrat jeune majeur
- Buyer
- Département de la Manche, Saint-Lo
- Country
- France
- Estimated value
- €560,000
- Deadline
- 20 Oct 2026, 12:00 CEST
- Published
- 28 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 85320000 Social services
From the original notice
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques (services sociaux). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum définis dans l'acte d'engagement. Le prestataire est rémunéré en application du prix unitaire fixé ci-dessous aux quantités de prestations commandées par le pouvoir…
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