Prestations d'assurance relative aux garanties en Dommages aux Biens et en Responsabilité Civile relatif au Domaine Skiable de Plaine Joux
- Buyer
- Commune de Passy, Passy
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 28 Oct 2026, 12:00 CET
- Published
- 28 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 66510000 Insurance services
From the original notice
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurances pour la garantie en responsabilité civile et en dommage relatif au domaine skiable de PLAINE-JOUX. Il s'agit d'un marché ordinaire de service. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.