Accord Cadre multi attributaires : Transports de voyageurs
- Buyer
- Tisséo Voyageurs, Toulouse
- Country
- France
- Estimated value
- €200,000,000
- Deadline
- 15 Oct 2026, 12:00 CEST
- Published
- 28 Sept 2026
- Procedure
- Negotiated with prior call
- Contract type
- Services
Categories
- 60130000 Special-purpose road passenger-transport services
From the original notice
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires avec montant maximum exprimé en kilomètres commerciaux et passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 200 000 000 de Kilomètres commerciaux. L'accord cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord cadre fixe le cadre global et les conditions de remise en concurrence ultérieures des marchés subséquents qui pourront porter sur des lignes régulières, des navettes (travaux, évènementielles...) , des transports à la…
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.