La Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle lance une consultation en vue de passer un marché de prestation de services ayant pour objet la souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents contractuels de Droit Public
- Buyer
- GIP MDPH DE MOSELLE, Metz
- Country
- France
- Estimated value
- €133,000
- Deadline
- 26 Oct 2026, 12:00 CET
- Published
- 28 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
Categories
- 66500000 Insurance and pension services
- 66512000 Accident and health insurance services
From the original notice
La convention de participation est conclue pour une durée de six (6) ans fermes, conformément à l'article 19 du décret n°2011-1474, à compter du 1er décembre 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure à cette date
Only the original notice and the buyer's documents are legally binding.