Prestations de services d'assurances
- Buyer
- COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS, SAINT GILDAS DE RHUYS
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 5 Nov 2026, 17:00 CET
- Published
- 24 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
- Lots
- 4
Categories
- 66510000 Insurance services
- 66515200 Property insurance services
- 66516000 Liability insurance services
- 66514110 Motor vehicle insurance services
- 66513100 Legal expenses insurance services
From the original notice
Durée du marché : 4 ans ; effet au 1er janvier 2027 ; terme au 31 décembre 2030. Toutes les variantes sont autorisées. Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats. Conditions de participation : Références professionnelles et capacité technique - références requises : liste de référence significatives. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 1. Déclaration sur l'honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique, 2.…
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