PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORTS SANITAIRES PATIENTS - Article 80
- Buyer
- CENTRE ANTOINE LACASSAGNE, NICE CEDEX 2
- Country
- France
- Estimated value
- —
- Deadline
- 15 Oct 2026, 12:00 CEST
- Published
- 24 Sept 2026
- Procedure
- Open procedure
- Contract type
- Services
- Lots
- 7
Categories
- 85143000 Ambulance services
- 60120000 Taxi services
From the original notice
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de réalisation de prestations de transports sanitaires terrestres patients (ambulances et transports assis), devant réglementairement être pris en charge par le Centre Antoine Lacassagne, à destination ou depuis ses sites, sur prescription médicale, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans le cadre de l'application de l'article 80 du Code de la Sécurité Sociale. Les prestations seront exécutées notamment dans le département 06, à l'Est du département 83 et Monaco. Les prestations pourront exceptionnellement s'étendre sur le territoire…
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